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R-10, r. 4 - Règlement sur l’application du titre IV.2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Article 16
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Texte complet
16. (Abrogé).
D. 690-96, a. 16; D. 945-96, a. 3; C.T. 200048, a. 8.
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